Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à régir les relations commerciales entre la société SARL Villa Palissy, 11 ALL. Alexandre Dumas, 33120 Arcachon, France (ci-après désignée « l’établissement ») et ses clients.
Préambule
1. Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent aux réservations individuelles faites par le client pour ses besoins personnels.
2. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.
3. La demande de réservation devra être réalisée au nom d’une des personnes qui séjournera à l’établissement (ci-après désignée le « Client »).
4. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur le site internet.
5. Le client déclare avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.
6. L’accord du client concernant les conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé intervient lors de la réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.
7. Le paiement effectué lors d’une réservation dont les conditions de vente du tarif ne permettent pas la modification et l’annulation de la réservation, sera appelé ci-après le prépaiement.
Article 1 : Réservation
1. La réservation est réputée formée lors de la validation des données bancaires.
2. Le client pourra réserver sur le Site web, à titre individuel, et pour ses besoins personnels un nombre limité de chambres par réservation et sur un seul Service mobile. Pour toutes réservations de plus de 2 (deux) chambres, l’établissement se réserve le droit d’appliquer des conditions tarifaires et des politiques d’annulation particulières aux contrats correspondants.
3. Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur la demande de réservation.
4. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.
5. La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :
- étape 1 : choix de la chambre et d’un tarif ;
- étape 2 : sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs prestations complémentaires ;
- étape 3 : vérification du détail de la réservation, de son prix total, des conditions de ventes applicables et ajustement éventuel du choix (chambre, tarif, prestation complémentaire, dates de réservation) ;
- étape 4 : renseignement des coordonnées du client ;
- étape 5 : saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement ;
- étape 6 : consultation et acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation ;
- étape 7 : validation de la réservation par le client.
L’établissement accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique au client à l’adresse électronique qu’il a préalablement renseignée récapitulant l’offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée.
Article 2 : Conditions d’annulation
1. Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation.
2. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
3. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.
4. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent (lorsque la réservation comporte le code « FLEX ») l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement sur le Site ou les Services mobiles par l’intermédiaire de la rubrique « Consultez ou annulez votre réservation »...
5. En cas d’interruption du séjour (départ imprévu) le client devra s’acquitter aussi de la nuit du jour de son départ...
6. Sauf disposition expresse contraire, les chambres sont mises à disposition à partir de 15 h le jour de l’arrivée et doivent être libérées avant 11 h le jour du départ...
Article 3 – Prix
1. Les prix sont indiqués en euros. Les prix tiennent compte de la TVA (10%) en vigueur...
2. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation...
3. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation...
Article 4 : Modalités de paiement
1. Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’établissement...
2. Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie (Visa, Mastercard, American Express, Maestro)...
3. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf conditions spéciales...
4. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne...
5. Au moment du prépaiement, le montant débité comprend...
6. En cas de no show, l’établissement débitera le montant de la première nuit...
7. La carte utilisée pour un prépaiement peut être demandée à l’arrivée...
Article 5 : Délogement
En cas de force majeure ou problème technique, l’établissement fera son possible pour reloger le client...
Article 6 : Séjour à l’établissement
1. Une pièce d’identité peut être demandée à l’arrivée...
2. Comportement conforme aux bonnes mœurs ; sinon, départ immédiat possible sans indemnité...
3. Usage licite des ressources informatiques (WIFI)...
4. Responsabilité des dommages, y compris liés au réseau...
5. Animaux non acceptés sauf exception convenue ; responsabilité engagée en cas de dégradation...
6. Interdiction de fumer/vapoter ; pénalité possible...
Article 7 : Réclamations
Toute réclamation sous 15 jours après départ, par recommandé A/R...
Article 8 : Responsabilités
1. Photos non contractuelles ; variations possibles...
2. Pas de responsabilité en cas de force majeure ou fait d’un tiers...
Article 9 : Données personnelles
1. Traitements de données mis en œuvre par l’établissement...
2. Collecte d’identité, coordonnées, etc. pour traiter la réservation...
3. Mention du caractère obligatoire ou facultatif des champs...
4. Accès sur demande à contact@villapalissy.com...
5–9. Droits RGPD, finalités, prestataires tiers (TOPSYS, APALEO)...
Article 10 : Loi applicable – langue
Droit français ; la version française prévaut...
Article 11 : Évolution des CGV
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment ; la nouvelle version s’applique dès mise en ligne.
General Terms and Conditions of Sale (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à régir les relations commerciales entre la société SARL Villa Palissy, 11 ALL. Alexandre Dumas, 33120 Arcachon, France (ci-après désignée « l’établissement ») et ses clients.
Préambule
1. Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent aux réservations individuelles faites par le client pour ses besoins personnels.
2. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.
3. La demande de réservation devra être réalisée au nom d’une des personnes qui séjournera à l’établissement (ci-après désignée le « Client »).
4. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur le site internet.
5. Le client déclare avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.
6. L’accord du client concernant les conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé intervient lors de la réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.
7. Le paiement effectué lors d’une réservation dont les conditions de vente du tarif ne permettent pas la modification et l’annulation de la réservation, sera appelé ci-après le prépaiement.
Article 1 : Réservation
1. La réservation est réputée formée lors de la validation des données bancaires.
2. Le client pourra réserver sur le Site web, à titre individuel, et pour ses besoins personnels un nombre limité de chambres par réservation et sur un seul Service mobile. Pour toutes réservations de plus de 2 (deux) chambres, l’établissement se réserve le droit d’appliquer des conditions tarifaires et des politiques d’annulation particulières aux contrats correspondants.
3. Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur la demande de réservation.
4. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.
5. La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :
- étape 1 : choix de la chambre et d’un tarif ;
- étape 2 : sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs prestations complémentaires ;
- étape 3 : vérification du détail de la réservation, de son prix total, des conditions de ventes applicables et ajustement éventuel du choix (chambre, tarif, prestation complémentaire, dates de réservation) ;
- étape 4 : renseignement des coordonnées du client ;
- étape 5 : saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement ;
- étape 6 : consultation et acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation ;
- étape 7 : validation de la réservation par le client.
L’établissement accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique au client à l’adresse électronique qu’il a préalablement renseignée récapitulant l’offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée.
Article 2 : Conditions d’annulation
1. Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation.
2. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
3. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.
4. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent (lorsque la réservation comporte le code « FLEX ») l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement sur le Site ou les Services mobiles par l’intermédiaire de la rubrique « Consultez ou annulez votre réservation »...
5. En cas d’interruption du séjour (départ imprévu) le client devra s’acquitter aussi de la nuit du jour de son départ...
6. Sauf disposition expresse contraire, les chambres sont mises à disposition à partir de 15 h le jour de l’arrivée et doivent être libérées avant 11 h le jour du départ...
Article 3 – Prix
1. Les prix sont indiqués en euros. Les prix tiennent compte de la TVA (10%) en vigueur...
2. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation...
3. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation...
Article 4 : Modalités de paiement
1. Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’établissement...
2. Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie (Visa, Mastercard, American Express, Maestro)...
3. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf conditions spéciales...
4. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne...
5. Au moment du prépaiement, le montant débité comprend...
6. En cas de no show, l’établissement débitera le montant de la première nuit...
7. La carte utilisée pour un prépaiement peut être demandée à l’arrivée...
Article 5 : Délogement
En cas de force majeure ou problème technique, l’établissement fera son possible pour reloger le client...
Article 6 : Séjour à l’établissement
1. Une pièce d’identité peut être demandée à l’arrivée...
2. Comportement conforme aux bonnes mœurs ; sinon, départ immédiat possible sans indemnité...
3. Usage licite des ressources informatiques (WIFI)...
4. Responsabilité des dommages, y compris liés au réseau...
5. Animaux non acceptés sauf exception convenue ; responsabilité engagée en cas de dégradation...
6. Interdiction de fumer/vapoter ; pénalité possible...
Article 7 : Réclamations
Toute réclamation sous 15 jours après départ, par recommandé A/R...
Article 8 : Responsabilités
1. Photos non contractuelles ; variations possibles...
2. Pas de responsabilité en cas de force majeure ou fait d’un tiers...
Article 9 : Données personnelles
1. Traitements de données mis en œuvre par l’établissement...
2. Collecte d’identité, coordonnées, etc. pour traiter la réservation...
3. Mention du caractère obligatoire ou facultatif des champs...
4. Accès sur demande à contact@villapalissy.com...
5–9. Droits RGPD, finalités, prestataires tiers (TOPSYS, APALEO)...
Article 10 : Loi applicable – langue
Droit français ; la version française prévaut...
Article 11 : Évolution des CGV
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment ; la nouvelle version s’applique dès mise en ligne.
General Terms and Conditions of Sale (CGV)
